Transcription de décès sur le registre d’état-Civil et le livret de famille

Présentation

Présentation

Le décès est transcrit auprès des Services Consulaires du lieu où le décès est survenu.
Il est déclaré auprès de l’Officier de l’état-civil au Consulat par : le fils, le conjoint, le père, la mère, le tuteur testamentaire ou datif, le préposé à la Kafala pour la personne objet de la Kafala , le frère , le grand-père, les proches parents qui suivent dans l'ordre ou par toute autorité légalement habilitée à cet effet.
 


Pièces à fournir

Pièces à fournir

  • Copie intégrale de l’acte de décès délivrée par l’autorité compétente du pays du lieu de décès ;
  • Passeport et CNIE du défunt ;
  • Livret de famille ou livret d’Identité et d’état Civil marocain sur lequel est inscrit le défunt, s’il y a lieu ;
  • Extrait d'acte de naissance du défunt ;
  • Acte de mariage, s'il y a lieu ;
  • Extrait d'acte de naissance ou CNIE du veuf ou de la veuve éventuellement.

Procédures

Procédure

Ouverture éventuelle d’un dossier de succession.
 


Observations

Observations

 
Cas des non-résidents :

Si un marocain décède au cours d’un voyage par voie maritime ou aérienne, le décès doit être déclaré auprès de l’officier de l’état civil marocain du lieu du premier port ou aéroport marocain d’arrivée, des Services Consulaires marocains du lieu de destination ou auprès de l’officier de l’état civil du lieu du dernier domicile du décédé au Maroc, et ce dans un délai de trente jours à compter de la date d’arrivée. 
 


Droit de chancellerie

Droits de chancellerie

 

Voir les tarifs applicables

VOIR LE DÉTAIL DES TARIFS


Préstations associées

Extrait d’acte de naissance Consulter
Extrait d’acte de décès Consulter
Copie intégrale de l’acte de naissance Consulter
Fiche individuelle d’état-civil Consulter
Certificat de vie individuel ou collectif ou fiche familiale d’état civil Consulter

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Pour toute information, réclamation, remarque ou suggestion, vous pouvez contacter le Centre d’Appels ci ou envoyer votre demande via le Portail ci-après :

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A partir de 08 h 00 jusqu'à 20 h 00 (heure du Maroc), vous pouvez appeler le Centre d'Appels Consulaire  au 00 212 537 66 33 00 (prix d'un appel vers un fixe au Maroc) ou via un Numéro Vert, gratuit, mis à votre disposition, selon le pays d'où vous appelez :

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