Transcription de décès sur le registre d’état-Civil et le livret de famille
Présentation
Le décès est transcrit auprès des Services Consulaires du lieu où le décès est survenu.
Il est déclaré auprès de l’Officier de l’état-civil au Consulat par : le fils, le conjoint, le père, la mère, le tuteur testamentaire ou datif, le préposé à la Kafala pour la personne objet de la Kafala , le frère , le grand-père, les proches parents qui suivent dans l'ordre ou par toute autorité légalement habilitée à cet effet.
Pièces à fournir
- Copie intégrale de l’acte de décès délivrée par l’autorité compétente du pays du lieu de décès ;
- Passeport et CNIE du défunt ;
- Livret de famille ou livret d’Identité et d’état Civil marocain sur lequel est inscrit le défunt, s’il y a lieu ;
- Extrait d'acte de naissance du défunt ;
- Acte de mariage, s'il y a lieu ;
- Extrait d'acte de naissance ou CNIE du veuf ou de la veuve éventuellement.
Procédure
Ouverture éventuelle d’un dossier de succession.
Observations
Cas des non-résidents :
Si un marocain décède au cours d’un voyage par voie maritime ou aérienne, le décès doit être déclaré auprès de l’officier de l’état civil marocain du lieu du premier port ou aéroport marocain d’arrivée, des Services Consulaires marocains du lieu de destination ou auprès de l’officier de l’état civil du lieu du dernier domicile du décédé au Maroc, et ce dans un délai de trente jours à compter de la date d’arrivée.
Droits de chancellerie
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