Retrait du passeport biométrique
Procédure
Le passeport biométrique doit être retiré personnellement par son titulaire au lieu de dépôt du dossier de la demande ou par son représentant légal, sur présentation du récépissé et d’un document d’identité.
Le titulaire doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé, après vérification de ses données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport biométrique et signature sur le « Registre de remise des passeports ».
En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son passeport biométrique qu’après présentation de son ancien passeport au service consulaire qui procède à son annulation et à son oblitération (perforation) avant de le lui restituer.
En cas d’altération, de vol ou de perte de l’ancien passeport : Produire une déclaration sur l’honneur légalisée auprès du Consulat ou auprès des autorités du pays d’accueil.
Au cas où l’ancien passeport contient des visas en cours de validité, l’intéressé (e) doit le signaler à la personne responsable de l’annulation et l’oblitération des passeports pour éviter l ‘apposition du cachet d’annulation sur la page contenant le visa.
Pièces à fournir
- Récépissé de dépôt de la demande du passeport (en cas de perte du Récépissé, produire une déclaration sur l’honneur légalisée auprès du Consulat ou auprès des autorités du pays d’accueil) ;
- Carte d’identité de la personne qui retire le passeport.
- Peuvent retirer le passeport d’un enfant mineur : le père, la mère si elle a l’autorité parentale (père décédé, décision judiciaire, etc.) ou si elle a une procuration du père de l’enfant, ainsi que toute autre personne dûment mandatée.
- Pour la personne sous tutelle, seul le tuteur légal peut retirer le passeport ou donner procuration écrite à une tierce personne.
Observations
Conformément à la législation en vigueur, les passeports biométriques non retirés par leurs titulaires dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt de la demande sont annulés et détruits par le service consulaire. Dans ce cas, aucune réclamation n’est recevable de la part des intéressé(e)s qui doivent, par conséquent, formuler une nouvelle demande de passeport avec paiement des droits de timbre y afférents
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