Immatriculation consulaire
Présentation
Tout ressortissant marocain établi ou né à l’étranger, indépendamment de son sexe, de son âge et de sa situation familiale, doit s’inscrire auprès des services consulaires marocains dont relève son lieu de résidence. Cette opération d’inscription est dite « Immatriculation Consulaire ».
L’immatriculation permet aux services consulaires de communiquer aux MRE des informations utiles, leur apporter secours et assistance et de les contacter, ou contacter leurs proches en cas de besoin ou d'urgence.
Seules les personnes immatriculées peuvent bénéficier des prestations consulaires, tels que l’établissement de la CNIE, du Passeport biométrique (PB), etc…
L’immatriculation consulaire donne lieu à la délivrance d’une attestation d’immatriculation.
La présence de l’intéressé (e) est obligatoire.
Pièces à fournir
- Passeport (original + photocopie) ou CNIE ou récépissé de la CNIE (Original + photocopie) pour les majeurs de plus de 18 ans et les mineurs de plus de 12 ans ayant une CNIE ou un récépissé CNIE ;
- Les mineurs, n’ayant ni CNIE ni récépissé CNIE, doivent fournir une copie du livret de famille marocain ou du livret d’état civil, ou un extrait d’acte de naissance daté de moins d’un an.
- Le mineur de moins de 18 ans doit être accompagné ou autorisé par son représentant légal ;
- Justificatif de séjour en cours de validité (Carte de séjour, Carte de résidence, Visa de long séjour, Visa ou permis d’études, Permis de travail, carte d’identité étrangère ou passeport étranger), ou tout document officiel en tenant lieu et mentionnant l’adresse de l’intéressé(e);
- Si le document justifiant le séjour régulier ne comporte pas l’adresse actuelle, il doit fournir un justificatif de domicile (certificat de résidence, contrat de Bail / loyer, facture d’eau, d’électricité, ou de téléphone fixe ou attestation d’hébergement légalisée auprès des Services Consulaires ou auprès des autorités locales). Le mineur n’ayant pas de justificatif de domicile en son nom, doit fournir une photocopie de la carte d’identité de son tuteur (père, mère ou tuteur légal) ainsi que son justificatif de domicile ;
- Deux photos d’identité en couleur sur fond blanc ou bleu (4 x 3 cm) ;
- Présence obligatoire de l’intéressé(e) ;
- Attestation de scolarité pour les mineurs (facultatif).
- L’immatriculation des stagiaires et des cas dont la situation de séjour est en cours de régularisation, est soumise à l’appréciation du Chef de poste.
Procédure
- Remplir et signer le formulaire d’immatriculation ;
- Présenter les originaux des documents + photocopies.
Formulaires
Observations
Toute modification importante survenant dans la situation personnelle, familiale ou professionnelle ainsi que de l’adresse, doit être signalée au Service Consulaire concerné. La modification de ces données est gratuite.
En cas de besoin, la délivrance d’une nouvelle attestation d’immatriculation portant ces modifications est assujettie au paiement des droits de chancellerie.
En cas de déménagement en dehors de la circonscription consulaire, l’intéressé(e) doit se présenter auprès du Service Consulaire dont relève sa nouvelle résidence pour procéder à son immatriculation. (Voir découpage des circonscriptions consulaires).
Les pièces à fournir pour son enregistrement consulaire sont les mêmes que pour la première immatriculation.
II y a radiation d’office de l’immatriculation auprès d’un service consulaire en cas de décès, de changement de résidence hors de sa circonscription consulaire, ou suite à un retour définitif au Maroc.
Droits de chancellerie
Préstations associées
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