Autorisation de transfert de corps pour inhumation au Maroc
Présentation
Cette autorisation est délivrée par le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale au Maroc.
A cet effet, une demande doit être formulée auprès des services consulaires dont relève le lieu du décès.
Pour accélérer l’obtention de ladite autorisation, les renseignements suivants doivent être communiqués au préalable aux services consulaires :
- Nom et prénom du défunt ;
- Date et lieu du décès ;
- Cause du décès ;
- Filiation complète du défunt ;
- Adresse et numéro de téléphone de la famille au Maroc ;
- Copie de la CNIE ou du passeport marocain du défunt, ou à défaut, une pièce d’identité du défunt et copie de la CNIE ou du passeport marocain d’un proche parent ;
- Lieu d’inhumation au Maroc ;
- Date d’arrivée de la dépouille au Maroc ;
- Poste frontière d’entrée de la dépouille ;
- Justificatif de prise en charge des frais de rapatriement (assurances ou autres).
Pièces à fournir
Pour retirer ladite autorisation, il faut produire les pièces suivantes :
- Certificat de décès ;
- Copie de la CNIE ou du passeport marocain du défunt, ou à défaut, une pièce d’identité du défunt et copie de la CNIE ou du passeport marocain d’un proche parent ;
- Certificat de mise en bière hermétique établi par une maison funéraire ;
- Certificat sanitaire de non contagion établie par l'autorité médicale compétente ;
- Autorisation de quitter le territoire, délivrée par l'autorité administrative locale compétente.
Observations
Ces documents, appuyés de l’autorisation d’entrée du corps au Maroc délivrée par les services consulaires, sont à produire en double exemplaire pour accompagner obligatoirement le cercueil.
La dépouille doit être réceptionnée au niveau du poste frontière d’arrivée au Maroc par la personne qui s’est engagée à cet effet.
Pour la transcription du décès sur le registre d’état-civil auprès des services consulaires :
Voir la rubrique « Transcription du décès sur le registre d’état civil et le livret de famille ».
Le passeport et la CNIE doivent être remis aux services consulaires pour annulation.
Préstations associées
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