Procuration pour le mariage
Présentation
Le mariage est conclu en la présence des deux parties concernées.
Toutefois, une procuration peut être donnée à cet effet, après autorisation du juge de la famille, si des circonstances particulières empêchent l’intéressé (e) de conclure le mariage en personne.
N.B. :
- La procuration doit être établie sous la forme authentique ou sous-seing privé avec la signature légalisée de l’intéressé ;
- Le mandataire doit être majeur, jouir de sa pleine capacité civile et réunir les conditions de tutelle au cas où il serait mandaté par le tuteur matrimonial (wali) ;
- L’intéressé(e) doit préciser dans la procuration le nom de l’autre époux(se), sa description et les renseignements relatifs à son identité ainsi que tout renseignement qu’il (elle) juge utile de mentionner ;
- La procuration doit indiquer le montant du « sadaq » et en préciser, le cas échéant, ce qui doit être versé d’avance ou à terme. L’intéressé(e) peut fixer les conditions qu’il (elle) désire introduire dans l’acte et les conditions de l’autre partie qu’il (elle) a acceptées ;
La procuration doit être visée par le juge de la famille.
Pièces à fournir
- Immatriculation consulaire ;
- Passeport ou CNIE ;
- Livret de famille de l’intéressé (e), le cas échéant ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de six (06) mois;
- Présence du demandeur ;
Droits de chancellerie
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