Délivrance d’une copie certifiée conforme du livret de famille
Présentation
Le livret de famille est délivré exclusivement à l'époux.
L’épouse, la femme divorcée ou le mandataire légal ont droit à une copie certifiée conforme du livret de famille, délivrée par l’officier de l’état civil du bureau ayant établi le livret initial.
Pièces à fournir
- CNIE du demandeur marocain ou pièce d’identité de l’épouse étrangère ;
- Original de l'acte de mariage ou de divorce ;
- Certificat de décès de l'époux (en cas de décès) ;
- Copie intégrale de l'acte de naissance du titulaire du livret ;
- Copies intégrales des actes de naissance des enfants, s’il y’a lieu ;
- Déclaration sur l'honneur que le demandeur ne dispose pas du livret original et n'a jamais bénéficié d'une copie auparavant ;
Procédure
La demande de la copie certifiée du livret de famille peut être adressée directement par l’intéressé (e) au bureau d’état-civil ayant établi le livret de famille initial ou en mandatant (par procuration légalisée) une personne de son choix, aux fins de déposer la demande et retirer la copie certifiée du livret de famille.
À défaut d’attaches familiales, le dossier peut être adressé à l'Officier d'État-civil ayant délivré le livret de famille initial par le biais des services consulaires du lieu de résidence.
Formulaires
Demande d’une copie certifiée du livret de famille.
Droits de chancellerie
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