Code de la famille et actes adoulaires
Présentation
Les marocains résidant à l’étranger peuvent conclure leur mariage, selon les procédures administratives locales du pays de résidence, pourvu que soient réunies les conditions de l’offre et de l’acceptation, de la capacité, de la présence du tuteur matrimonial (wali), le cas échéant, et qu’il n’y ait pas empêchements légaux et la non suppression du « sadaq » et ce, en présence de deux témoins musulmans.
Les marocains, ayant conclu un acte de mariage conformément à la législation locale du pays de résidence, doivent déposer une copie dudit acte auprès des services consulaires marocains dont relève le lieu d’établissement de l’acte de mariage ou le lieu de résidence des conjoints.
A défaut de ces services, une copie de l’acte de mariage est adressée, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, qui la transmet à l’officier d’état civil et à la section de la justice de la famille du lieu de naissance de chacun des conjoints.
Si les conjoints ou l’un d’eux ne sont pas nés au Maroc, le Ministère transmet ladite copie à la section de la justice de la famille de Rabat et au Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat.
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