Casier judiciare pour les étrangers
Présentation
Le Ministère de la Justice a mis en place une plateforme électronique qui permet de demander en ligne l'extrait de Casier Judicaire (Bulletin n°3) : http://casierjudiciaire.justice.gov.ma/Accueil.aspx?culture=fr-FR L’extrait du casier judiciaire (Bulletin n°3) est délivré par le Centre National du Casier Judiciaire auprès du Ministère de la Justice à Rabat et par des Centres locaux auprès des tribunaux de première instance.
Le guichet électronique permet au citoyen né au Maroc, quelle que soit sa nationalité, de demander en ligne l’extrait du casier judiciaire et de le retirer, ensuite, auprès du tribunal de première Instance dont relève son lieu de naissance.
Si le demandeur est né à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, qu’elle soit marocaine ou étrangère, le bulletin n°3 est sollicité auprès du Ministère de la Justice (Centre du casier judiciaire national) à Rabat :
- Soit en ligne, avec possibilité de mandater un tiers (muni de procuration légalisée) pour son retrait au Maroc ;
- Soit auprès des autorités diplomatiques et consulaires marocaines, le cas échéant.
Pièces à fournir
Deux possibilités se présentent pour les étrangers non résident au Maroc :
Demande en ligne : Fournir et saisir de manière correcte et précise les informations demandées sur le site.
Demande auprès des services consulaires marocains :
- Un extrait d’acte de naissance ;
- Une photocopie de la première page du passeport, ainsi que la page portant le dernier visa d’entrée au territoire marocain ;
- Une procuration spéciale légalisée, si la demande est présentée par une personne autre que l’intéressé(e);
- Un timbre fiscal de 10 dirhams.
E-service public associé
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