Bénéfice de l’abattement de 90 % accordé pour le dédouanement d’un véhicule automobile
Présentation
Les Marocains résidant à l’étranger, âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant d’une résidence effective à l’étranger de plus de dix (10) années, peuvent bénéficier d’un abattement de 90% applicable sur la valeur à l’état neuf des voitures de tourisme, et ce, pour le dédouanement de leur véhicule de tourisme personnel respectant les conditions d’homologation.
Pour de plus amples informations relatives à l’homologation, consulter le site Internet du Ministère chargé des Transports : www.mtpnet.gov.ma.
L’octroi de cet abattement de 90% est soumis aux conditions suivantes :
- Être MRE âgé de 60 ans et plus. L’abattement de 90% ne peut être accordé aux personnes déjà installées définitivement au Maroc ;
- Avoir effectivement séjourné à l’étranger pendant au moins 10 ans;
- Avantage limité à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire ;
- Le véhicule dédouané ayant bénéficié de cet avantage ne peut être ni vendu, ni cédé pendant 5 ans. Cette condition est levée en cas de décès du bénéficiaire ;
- Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme relevant de la position du SH (EX. 87.03) :
- Équipés d’un moteur essence, diesel ou de technologie hybride ;
- Conçus pour le transport de neuf personnes ou moins chauffeur inclus (le nombre de places est celui indiqué sur la carte grise) ;
- Autorisés pour la circulation sur la voie publique.
Les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires, ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up, les véhicules double cabines sont exclus.
Le cumul du bénéfice de l’abattement de 90% avec le bénéfice du « vieillissement » prévu pour les cas de dédouanement dans le cadre d’un retour définitif n’est pas permis.
Lors du dédouanement au Maroc, la présence de l’intéressé(e) est obligatoire : les procurations ne sont pas admises pour le dédouanement.
Pièces à fournir
Pour bénéficier de cet abattement, la personne intéressée doit s’adresser aux services consulaires dont relève son lieu de résidence pour avoir une attestation de séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans.
A cet effet, les pièces requises par les services consulaires sont :
- Immatriculation consulaire ;
- Copie de la CNIE ou du passeport de l’intéressé(e), en cours de validité;
- Justificatif de résidence pendant 10 ans au moins à l’étranger;
- Carte de séjour ou carte d’identité étrangère en cours de validité, portant l’adresse actuelle à l’étranger.
Pour toute information complémentaire, consulter la rubrique MRE sur le site internet de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects : www.douane.gov.ma
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