Abattement de vieillissement de véhicules
Présentation
A l’occasion de leur retour définitif au Maroc, les MRE bénéficient au moment du dédouanement de leur véhicule automobile de tourisme, d'un vieillissement de trois (03) ans sur l'âge dudit moyen de transport importé.
Cette facilité consiste en l'application d'un abattement de 25% lors du dédouanement et ce, sur la base de la valeur du véhicule à l'état neuf.
Du fait que l’abattement maximum pour le dédouanement des véhicules automobiles est de 25% de la valeur taxable, le bénéfice de l’abattement au titre du vieillissement est accordé ainsi:
- Un véhicule présenté à l’état neuf bénéficie de 3 ans d’abattement, soit 25% ;
- Un véhicule qui a 1 an d’âge bénéficie de 2 ans d’abattement, soit 20% ;
- Un véhicule qui a 2 ans d’âge bénéficie de 1 an d’abattement soit 10% ;
- Un véhicule qui a 3 ans d’âge et plus ne bénéficie d’aucun abattement.
Observations
Cet avantage est consenti une seule fois pour un véhicule automobile de tourisme de moins de trois ans d'âge.
Cette facilité n’est pas accordée pour les voitures de tourisme âgées de plus de trois (03) ans et les véhicules utilitaires (fourgons, fourgonnettes ou camionnettes) et les motos.
Pour toute information complémentaire, consulter : www.douane.gov.ma/rubrique MRE
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